Statuts

Association pour l’Histoire du Management et des Organisations

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre l’Association d’Histoire du Management et des Organisations (AHMO).

Article 2. Objet

Cette association a pour but de favoriser, par tous moyens, le développement de la recherche en histoire du Management et des Organisations et de promouvoir son enseignement.

L’Association pourra effectuer toutes opérations, y compris commerciales, concourant directement ou indirectement à la poursuite du présent objet.

Article 3. Siège social

Le siège social est fixé à l’Université Paris-Est Marne-La-Vallée, Cité Descartes, 5 boulevard Descartes. Champs-sur-Marne. 77454 Marne-la-Vallée cedex 2.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4. Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5. Membres

Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année, pour l’année suivante, par l’Assemblée Générale ordinaire. Pour l’année 2013, cette cotisation est fixée à 15 euros pour les doctorants et à 25 euros pour les autres adhérents.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ; leur désignation est effectuée par l’assemblée générale, sur proposition du bureau.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale de l’année précédente. Pour l’année 2013, cette cotisation est fixée à 100 euros.

Article 6. Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et de cotisations ;

2. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.

3. Les aides d’organisations partageant les mêmes finalités que l’association et, plus généralement, toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Article 7. Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 8 membres. Exceptionnellement, ce conseil ne comportera que 4 membres en 2013, nombre qui sera porté à 6 en 2014, pour passer enfin à 8 à partir de 2015. Les membres sont élus pour deux ans par l’assemblée générale ordinaire au scrutin majoritaire à un tour ; le vote est secret. Ils sont rééligibles une fois consécutivement. Ils peuvent être réélus ultérieurement dans les mêmes conditions.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. Un(e) président(e) dont les fonctions durent deux ans.

2. Un(e) vice-président(e) dont les fonctions durent également deux ans. Il ou elle assiste le(la) président(e) dans l’ensemble de ses missions et le(la) supplée en cas de défaillance.

3. Un(e) secrétaire, dont les fonctions durent deux ans mais dont le mandat peut être prolongé de deux ans en cas de réélection du(de la) titulaire.

4.Un(e) trésorier(e) dont les fonctions durent deux ans mais dont le mandat peut être prolongé de deux ans en cas de réélection du(de la) titulaire.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale qui suit.

La durée de l’exercice de la fonction du(de la) président(e) n’est pas limitée par la durée de son mandat d’administrateur.

Article 8. Réunion du conseil d’administration

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9. Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion. Le rapport moral et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) sont soumis à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Les décisions se prennent à la majorité simple des membres, présents ou représentés. Chaque membre, qu’il soit membre actif, d’honneur ou bienfaiteur dispose d’une voix.

La représentation d’un membre empêché ne peut être assurée que par un autre membre de l’Association et sur présentation d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs détenus par une même personne est limité à cinq.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 10. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9. et uniquement pour une modification des statuts, pour la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, à l’exception de la décision de dissolution qui doit recueillir au moins deux tiers des membres présents.

Article 11. Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 12. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 29 mars 2013.