Les Statisticiens et la CNIL : Témoignages historiques

Prochaine demi journée d’étude organisée par le groupe « Histoire de la Statistique » de la Société Française de Statistique (SFdS) (https:/www/sfds.asso.fr/) 

Le 19 mai 2017 (14h-18h)

Institut Henri Poincaré, 11 Rue Pierre et Marie Curie, 75005 Paris

Amphithéâtre Hermite

Nous fêterons l’an prochain les 40 ans de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » qui régit (avec sa modification du 5 août 2004) la production, le traitement, et la conservation des données à caractère personnel. Les enjeux de cette loi en termes de régulation des usages savants, administratifs, et commerciaux de ces données ont été majeurs pour la statistique publique et le seront encore demain avec la révolution des Big Data.

A la suite des demi-journées du groupe « Histoire de la Statistique » consacrées aux archives de la Statistique, puis à l’utilisation des données individuelles, dont certaines interventions sont publiées dans la revue « Statistique et Société » de la SFdS, nous vous invitons à une demi-journée de séminaire consacrée aux rapports entre la CNIL et les statisticiens producteurs de données d’enquêtes. Rapports qui ont été tour à tour collaboratifs (qui s’opposerait à la protection des données personnelles ?) ou méfiants, voire conflictuels, quand certains ont vu dans les dispositions de la loi ou dans ses modes d’application, un ensemble de tracasseries limitant leur capacité de forger les outils d’enquête nécessaires à une recherche socialement utile.

Le recul historique permet aujourd’hui de revisiter ces questions, en croisant les témoignages de différents acteurs, en explicitant les conditions de la mise en place de la loi de 1978 et les impacts qu’elle a eu sur les travaux (enquêtes, fichiers, recherches) des acteurs de la statistique publique : statisticiens, économistes, démographes, et sociologues de l’INSEE, de l’INED, des Administrations, du CNRS et de toute autre institution de recherche sur la société. Ces témoignages devraient entraîner des débats que nous espérons fructueux avec un public venant s’informer mais aussi réagir en fonction de l’expérience de chacun.

Programme 

Marie Georges,  Economiste, CA, Inria, chargée de missions à la CNIL (1996-2010) et auprès de la CE (1995-2001), expert indépendante en protection des données personnelles.

Origines et mise en œuvres de la Loi Informatique et Libertés : SAFARI, GAMIN, Recensement, COREF, normes simplifiées.

Gérard Lang, INSEE, responsable CNIL 1996-2006.

L’INSEE, la CNIL, le RNIPP et autour : Le numéro national d’identification et ses relations avec l’administration française depuis 1934.

Sophie Vulliet-Tavernier, CNIL, Direction des relations avec les publics et la recherche.

La protection des données personnelles est elle compatible avec les travaux des statisticiens et chercheurs en sciences sociales ?

Cette manifestation est libre et gratuite mais l’inscription est obligatoire : http://lime.sfds.asso.fr/index.php?sid=57914&lang=fr

Contact : michel.armatte@dauphine.fr