L’évasion fiscale ou la réalité d’un mythe. Puissance ou impuissance des Etats ?

Appel à communication à une journée d’étude organisée par Sylvie Aprile et Béatrice Touchelay à l’Université de Lille3-IRHiS en novembre 2014

L’évasion fiscale ou la réalité d’un mythe. Puissance ou impuissance des Etats ?

Il n’est guère de semaine sans que la presse nationale et européenne ne se fasse l’écho de l’ « exil fiscal » ou de l’évasion des capitaux, déplorant à la fois l’impuissance de l’Etat, sa collusion ou le manque de patriotisme de ses acteurs. La question est-elle pourtant si neuve ? L’évasion fiscale n’est elle pas inhérente à l’impôt lui-même ? La fuite des faillis et autres banqueroutiers, celle des contrevenants à l’imposition frappant les alcools, la circulation des marchandises ou l’héritage précèdent les réformes de l’impôt direct introduites en 1914. Au cours de la journée d’étude il s’agira autant de dater le phénomène que d’analyser ses transformations et celles des expériences des évadés et des expatriés fiscaux jusqu’à la période actuelle. L’idée que la fraude change de nature au XXe siècle et qu’elle passe davantage par l’évasion fiscale à partir de la loi de 1902 introduisant un impôt sur l’héritage ou de la réforme des Quatre vieilles contributions directes et l’introduction du principe déclaratif reste à vérifier. Dans quelle mesure les réformes de l’imposition directe à partir du vote de l’impôt sur le revenu en juillet 1914, puis la loi de 1917 instituant l’impôt cédulaire, font de l’évasion fiscale un enjeu tout à la fois économique, social et culturel relayé par les médias et un objet de fictions et de pièces de théâtre ? Comment, alors qu’elle est connue et décriée, expliquer la lenteur de l’organisation de la lutte contre l’évasion fiscale ?

La journée d’étude se propose de revenir sur cette forme spécifique de contournement de l’impôt que constitue l’évasion fiscale, en interrogeant des sources diversifiées. Les sources administratives et fiscales, celles des assemblées législatives, celles des fraudeurs, entreprises, sociétés ou particuliers dont les contentieux avec le fisc et les poursuites ont laissé des traces, les sources bancaires françaises, suisses , luxembourgeoises ou belges précisant le montant des transferts de capitaux, et toute la littérature des rapports, des thèses ainsi que la presse et la littérature reflétant et modelant l’imaginaire suscité par cette évasion restent à exploiter.

Sans pouvoir préciser la nature, ni le montant de cette évasion qui échappent à tous par définition, les travaux de Sébastien Guex et de Janick Marina Schaufelbuehl* de l’université de Lausanne (Suisse) ont montré qu’une certaine évaluation est possible à partir des sources bancaires, économiques et financières.  L’objet de cette journée est d’inciter à approfondir ces travaux et à prolonger ces études du côté français.

Réelle ou fabulée, l’évasion fiscale suscite des débats et renforce un imaginaire populaire qu’il convient d’analyser. La façon dont elle est abordée par la presse, par les débats parlementaires, les réactions qu’elle suscite,  les différences entre les multiples remèdes suggérés et les réalisations effectives, sont à expliquer.

Quels groupes interviennent dans les débats ? Pourquoi l’évasion se prolonge t’elle ? Peut-on déceler un rythme des évasions ? Quels sont ses canaux, quel est le rôle des diasporas ou des migrations individuelles ? Quel est le rôle des banques de filiales d’entreprises ? Quel est l’impact du contrôle et des traités internationaux ? Quel est l’effet de cette évasion réelle ou supposée sur l’acculturation à l’impôt ?

Autant de questions que nous souhaiterions voir aborder au cours de cette journée d’étude prévue  en novembre 2014.

Merci de nous adresser votre proposition de communication pour le 3 septembre 2014 en précisant votre appartenance institutionnelle, le titre de votre communication ainsi qu’un bref résumé d’une page maximum

Renseignements et propositions : sylvie.aprile@univ-lille3.fr et beatrice.touchelay@free.fr

* voir en particulier

Janick Marina Schaufelbuehl, La France et la Suisse ou la force du petit, Paris, PFNSP, 2009 et « L’évasion fiscale : une longue tradition entre la France et la Suisse », L’économie politique, Alternative économique, 2010/2 (n°46).


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