Les barèmes rassemblés par l’Institut des politiques publiques

L’Institut des politiques publiques s’est donné pour mission de rassembler l’ensemble de la législation des politiques publiques en France, dans une perspective historique et scientifique. L’objectif est d’en faciliter l’évaluation, l’analyse et la diffusion.

Ce projet implique un travail de collecte considérable de sources diverses et précises, jamais à ce jour rassemblées de façon cohérente. Ces barèmes seront complétés et mis à jour régulièrement par les équipe de l’IPP, mais nous invitons les utilisateurs à nous faire part d’erreurs ou de compléments à apporter à ces documents: baremes@ipp.eu.

Les barèmes mis à disposition remontent à 1914 pour l’impôt sur le revenu, à 1945 dans certains cas  et aux années 1980 pour la plupart des prestations. Les références législatives ainsi que la date de publication au JORF sont indiquées dans la mesure du possible. Compilées sous « licence ouverte », ces milliers de données sont libres de copie, de diffusion et d’utilisation sous réserve de mentionner la source correspondante [« Barèmes IPP : … »].

Huit catégories ont été identifiées :
– Prélèvements sociaux : cotisations privés/public Sécurité Sociale, Assurance Maladie, Retraites…
– Impôt sur le revenu : seuils et taux, quotient familiale, réductions d’impôts…
– Taxation du capital : prélèvements libératoires, sociaux, ISF…
– Taxation indirecte : TVA, tabac…
– Prestations sociales : allocations familiales, petite enfance, solidarité, logement, RSA…
– Retraite : privé/public, régime général et complémentaire, minimum vieillesse…
– Chômage : allocations, préretraites…
– Marché du travail : SMIC, point d’indice fonction publique…

Pour accéder à ces Barèmes IPP :
http://www.ipp.eu/fr/outils/baremes-ipp/

Contact : Antoine Bozio,
Directeur de l’IPP
www.ipp.eu